Mentions légales

1. Éditeur du site web

Conformément à l'Infoühiskonna teenuse seadus (loi estonienne sur les services de la société de l'information, RT I 2004, 29, 191) et à la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique, il est précisé que l'éditeur et responsable du site web humanostech.com est :

2. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès au site web humanostech.com et son utilisation, y compris l'ensemble de ses sous-domaines et pages associées, ainsi que la plateforme HT Freelancers accessible depuis le même domaine.

L'accès au site web confère la qualité d'utilisateur et emporte l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions des présentes mentions légales, ainsi que de la Politique de confidentialité, de la Politique de cookies et des Conditions générales publiées au moment de l'accès.

Humanos Tech OÜ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions figurant dans les présentes mentions légales, ainsi que la conception, la configuration et les contenus du site web.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services du site web, conformément aux lois en vigueur, aux présentes mentions légales et au principe de bonne foi. À titre indicatif et non limitatif, il est expressément interdit de :

• Reproduire, copier, distribuer ou communiquer au public les contenus du site sans l'autorisation expresse et écrite de Humanos Tech OÜ.
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• Introduire ou diffuser sur le réseau des contenus illicites, violents, obscènes, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Usurper l'identité d'autres utilisateurs ou de l'entité Humanos Tech OÜ elle-même.
• Transmettre des virus informatiques ou tout code malveillant susceptible d'interrompre, de détruire ou de limiter le fonctionnement du site.

Le non-respect de l'une des conditions ci-dessus peut entraîner le retrait ou la suspension de l'accès au site, sans préjudice des actions en justice correspondantes.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site web humanostech.com, notamment les textes, images, éléments graphiques, interfaces, code source, logos, marques, noms commerciaux et structure, est la propriété de Humanos Tech OÜ ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, en particulier :

La consultation et le téléchargement des contenus sont autorisés uniquement pour un usage personnel et non commercial, à condition que les mentions de droit d'auteur restent intactes. Toute autre utilisation requiert l'autorisation préalable et écrite de Humanos Tech OÜ.

5. Limitation de responsabilité

Humanos Tech OÜ ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l'infaillibilité du site web, et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'un défaut de disponibilité ou d'accessibilité du site, dès lors que des mesures de diligence raisonnables ont été prises.

Humanos Tech OÜ agit en qualité d'intermédiaire technologique sur la plateforme HT Freelancers. En vertu du régime d'exonération (« safe harbour ») prévu par la directive 2000/31/CE (section 4) et conformément à la jurisprudence de la CEDH dans l'affaire Delfi AS c. Estonie (2015, requête n° 64569/09), elle n'est pas responsable des contenus générés par des utilisateurs tiers de la plateforme, dès lors qu'elle agit avec diligence à la suite de notifications de contenus illicites.

6. Liens vers des sites tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Humanos Tech OÜ n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leurs contenus, politiques de confidentialité ou pratiques. La présence d'un lien n'implique ni approbation ni association avec le site lié.

Il est recommandé à l'utilisateur de consulter les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation des sites tiers qu'il visite au moyen des liens figurant sur humanostech.com.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République d'Estonie et par le droit de l'Union européenne applicable. Conformément au règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), tout litige découlant de l'accès au site web ou de son utilisation sera soumis à la compétence des juridictions compétentes de Tallinn, Estonie.

Sans préjudice de ce qui précède, les utilisateurs résidant dans l'Union européenne conservent en tout état de cause les droits que leur confèrent les dispositions impératives de leur pays de résidence, y compris le droit d'agir devant les juridictions de leur État membre en matière de protection des données (article 79, paragraphe 2, du RGPD).