Notre cadre de conformité réglementaire. Une transparence totale sur ce que nous faisons, pourquoi nous le faisons et quelles réglementations nous appliquons dans chaque domaine d'activité.
Position de l'entreprise
La conformité n'est pas une contrainte. Elle fait partie de ce que nous sommes.
Humanos Tech OÜ est constituée en Estonie, l'un des cadres juridiques numériques les plus solides d'Europe. Nous opérons sur les marchés européens et nord-américains, gérons des données d'entreprises et de professionnels et développons des produits d'intelligence artificielle. Chacune de ces activités implique des obligations réglementaires que nous assumons avec rigueur, et pas seulement a minima.
Les labels présentés sur cette page sont auto-déclarés. Ils n'ont pas été délivrés par un organisme de certification externe. Nous décrivons précisément ce que nous faisons dans chaque domaine, afin que tout client, partenaire ou régulateur puisse l'évaluer sur la base d'informations réelles.
GDPR ReadyAuto-déclaré · Voir section 1
EU AI Act CompliantAuto-déclaré · Voir section 2
Estonian LawConstituée en Estonie · Reg. 17179670
Conforme au DSARèglement (UE) 2022/2065
RGPD Protection des données personnelles
Humanos Tech OÜ agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles qu'elle collecte via humanostech.com. Tout traitement est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Minimisation des données
Nous collectons uniquement les données que vous communiquez dans les formulaires du site (nom, e-mail, entreprise et données similaires), transmises via Web3Forms. Nous ne collectons aucune donnée sensible et n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
Aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire
Le site utilise des cookies nécessaires et, uniquement avec votre consentement, ses propres cookies de préférences. Il n'y a aucun cookie d'analyse, de publicité ou de profilage.
Contrats au titre de l'article 28 avec les sous-traitants
Hostinger, Web3Forms et hCaptcha agissent en qualité de sous-traitants, conformément aux contrats ou conditions de traitement des données applicables.
Droits des personnes concernées opérationnels
Canal dédié pour l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et l'opposition. Réponse sous 30 jours.
Conservation limitée à 12 mois
Les données sont supprimées 12 mois après la dernière activité, sauf obligation légale.
Aucune décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard des utilisateurs n'est prise sans intervention humaine directe (article 22 du RGPD).
Autorité de contrôle
Andmekaitse Inspektsioon : Tatari 39, 10134 Tallinn · www.aki.ee
EU AI Act Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle
HumanosTech développe ses propres produits d'IA (Suite HT, en cours de développement) et fournit des services de développement d'IA à ses clients. Nous appliquons l'EU AI Act dès la conception, et non comme une exigence a posteriori.
Classification des risques prévue pour les logiciels de la feuille de route
Risque faible
HT LawMentor AI
Plateforme de formation à la réglementation européenne. Aucun effet juridique à l'égard des utilisateurs. Human-in-the-loop pour la certification.
Risque limité
HT InsightGuard
Analyse des tendances du marché du travail. Aucune décision individuelle automatisée. Validation humaine obligatoire avant publication.
Haut risque (art. 14)
HT SustainGuard · HT BiasGuard EU
Analyse ESG et audit de jeux de données. Classés à haut risque en raison de leur impact sur les décisions des entreprises. Supervision humaine obligatoire, journal d'audit immuable, QR code de traçabilité.
Human-in-the-loop intégré à l'architecture
Aucun résultat à fort impact n'est livré sans validation par un expert humain. Il s'agit d'une contrainte du système, et non d'une option laissée à l'utilisateur.
Modèles ouverts et auditables
Tous les modèles d'IA utilisés sont open source, auditables et exécutés sur notre propre infrastructure dans l'UE.
Traçabilité par QR code
Chaque résultat comporte un QR code qui ouvre le journal complet : données d'entrée, modèle, décisions, annotations du réviseur humain et horodatage.
Documentation technique (art. 11) : en cours d'élaboration
La documentation technique complète de chaque système d'IA est élaborée parallèlement au développement des produits.
État détaillé du développement des produits : HT Roadmap
Estonie Droit estonien applicable
Humanos Tech OÜ est immatriculée au registre du commerce électronique d'Estonie (e-Business Register) sous le code 17179670. Notre activité est soumise aux lois estoniennes suivantes :
Võlaõigusseadus : loi sur les obligations
Régit les contrats conclus avec les clients et les prestataires de services. S'applique à tous les accords de prestation de services technologiques.
Elektroonilise side seadus : loi sur les communications électroniques (§ 102)
Exige un consentement préalable pour les cookies non strictement nécessaires. Le site n'utilise aucun cookie d'analyse ou de publicité et demande le consentement, avec une option de refus aussi visible que celle d'acceptation, avant d'activer les cookies de préférences.
Isikuandmete kaitse seadus : loi sur la protection des données personnelles (§8.2)
Encadre le traitement des données des mineurs. Nous ne traitons pas de données de mineurs de moins de 13 ans sans le consentement vérifiable de leur représentant légal.
Infoühiskonna teenuse seadus : loi sur les services de la société de l'information
Classe nos services parmi les services de la société de l'information au sens de la directive 2000/31/CE.
DSA Digital Services Act : règlement (UE) 2022/2065
En tant que fournisseur de services intermédiaires, Humanos Tech OÜ applique le DSA au moyen des mécanismes suivants :
Notification et action (art. 16)
Canal dédié à l'adresse pour signaler des contenus illicites.
Exposé des motifs (art. 17)
Toute restriction d'un contenu ou d'un compte est notifiée avec une justification juridique explicite.
Système de traitement des réclamations (art. 20)
Mécanisme de réexamen interne sous supervision humaine qualifiée, disponible pendant 6 mois après chaque décision.
Politique contre les utilisations abusives (art. 23)
Les utilisateurs qui publient de manière répétée des contenus illicites peuvent être suspendus, après un avertissement motivé.
B2B Contrats et responsabilité
Toute relation commerciale entre Humanos Tech OÜ et une entreprise cliente est formalisée par un contrat signé par les deux parties. Les prestataires indépendants qui interviennent par l'intermédiaire de HumanosTech n'établissent aucune relation contractuelle directe avec le client final.
Contrat B2B entre HumanosTech et le client
HumanosTech assume la responsabilité opérationnelle, qualitative et juridique vis-à-vis du client. Le prestataire intervient selon les conditions convenues avec HumanosTech.
Clauses de confidentialité
Tous les contrats comportent des clauses de confidentialité strictes, adaptées au niveau d'accès aux informations du client.
Propriété intellectuelle du client
L'ensemble du code, de la conception et de la documentation produits pour un client lui appartient dès le premier jour. HumanosTech ne conserve aucun droit d'utilisation.
Juridiction : tribunaux de Tallinn
Conformément au règlement Rome I (CE 593/2008). Sans préjudice du droit du client d'agir en justice dans son État membre en matière de protection des données (article 79, paragraphe 2, du RGPD).
Infra Infrastructure et localisation des données
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Hébergement : Hostinger, Tallinn
L'ensemble de l'infrastructure web est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les seuls services tiers susceptibles de traiter des données en dehors de l'UE sont ceux indiqués ci-dessous.
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Transferts vers les États-Unis encadrés
hCaptcha (protection des formulaires) peut traiter des données aux États-Unis, sur la base du EU-US Data Privacy Framework (2023) ou des clauses contractuelles types (Schrems II). Il n'est chargé que lorsque vous commencez à remplir un formulaire protégé. Toutes les polices du site sont hébergées sur notre serveur.
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IA en développement : serveurs exclusivement dans l'UE
Les modèles d'IA de la Suite HT sont exécutés et entraînés sur notre propre infrastructure dans l'UE. Aucune donnée client n'est envoyée à des API tierces en dehors de l'UE.
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AIPD automatique pour les systèmes à haut risque
HT SustainGuard et HT BiasGuard EU, sur la feuille de route, incluront une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) automatisée à chaque cycle de traitement.
Roadmap Feuille de route compliance
La conformité est un processus continu. Voici les actions prévues à mesure que l'entreprise se développe et que les produits entrent en phase de validation et de lancement.
Terminé. Bandeau de consentement avec « Tout accepter », « Refuser les non essentiels » et « Paramétrer » ; cookies de préférences désactivés par défaut ; politique de cookies mise à jour.
Documentation technique EU AI Act pour les produits en développement
En cours. Élaborée parallèlement au développement de la Suite HT.
Registre des activités de traitement complet
En cours. Extension en fonction de la croissance du volume de données traitées.
Audit RGPD externe
Prévu pour la phase de croissance de la plateforme HT Freelancers.
Certification ISO 27001
Prévue à mesure que les services de cybersécurité et de Big Data se développent auprès de clients grands comptes.
Transparence
Cette page est mise à jour à chaque évolution significative de nos pratiques de compliance. Pour toute question spécifique ou demande d'audit :
1Exploration
2Comparaison
3Décision
Comparer les options : ce qui vient généralement ensuite